Conditions Générales de Vente de l’Agence Pubetcom

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Agence Pubetcom – Sébastien Richard, inscrite sous le Siret 501886864000047, dont le siège social est situé au 01 rue de la Crouzette, 43700 Chaspinhac, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services en imprimerie, création de sites internet, photographie, vidéo, conseils et studio graphique. Elles s’appliquent à toutes les prestations et produits fournis par l’agence, sauf accord écrit préalable.

1. Objet des prestations
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Pubetcom fournit ses services : imprimerie, création de sites web, photographie, vidéos, conseils et design graphique. Chaque prestation fait l’objet d’un devis spécifique accepté par le client avant toute exécution.

2. Commandes et devis
Tout devis émis par Pubetcom a une validité de 7 jours. Une commande est considérée comme acceptée lorsque le client retourne le devis signé accompagné de l’acompte prévu sur la facture. Aucune prestation ne commencera avant la réception de cet acompte.

3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués net de tva 293b du cgi. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture. Un acompte, dont le montant est précisé sur la facture, est exigé avant le début de la prestation. Le solde est payable à réception de la facture définitive. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Références clients
L’agence Pubetcom se réserve le droit de mentionner et de montrer les travaux réalisés pour le client en tant que référence commerciale (notamment sur son site internet ou ses supports de communication), sauf si le client s’y oppose par écrit avant la signature du contrat ou devis.

5. Livraison et délais
Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. Pubetcom s’engage à informer le client en cas de retard important. Toutefois, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client en cas de retard.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Pubetcom dans le cadre des prestations (graphismes, textes, photos, vidéos, etc.) demeurent la propriété de l’agence.

7. Garantie et responsabilité
Pubetcom s’engage à fournir ses services avec soin et selon les règles de l’art. La responsabilité de l’agence est limitée au montant de la prestation en cas de dommages directs. Pubetcom ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de l’inadéquation des produits/services fournis aux besoins spécifiques du client non exprimés clairement.

8. Annulation et rétractation
Toute annulation de commande doit être faite par écrit. Si l’annulation intervient après le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à Pubetcom en compensation du travail déjà réalisé.

9. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay sera seul compétent pour régler tout différend, sauf disposition contraire du droit français.

10. Confidentialité
Pubetcom et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, sauf accord exprès pour divulgation.

11. Acceptation des conditions générales
La signature du devis ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

12. Réclamations

Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou la non-conformité des produits livrés doit être formulée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Cette réclamation doit être faite par écrit (email ou courrier), en indiquant de manière détaillée la nature du problème rencontré et argumenté de photos.

Toutefois, il est à noter que les variations liées aux tolérances standards de l’industrie de l’impression ne peuvent donner lieu à réclamation. Ainsi, les tolérances suivantes sont appliquées :

• Tolérance de coupe petits formats  : une variation de ± 10 mm est jugée conforme et ne pourra justifier une réclamation.
• Tolérance de coupe Grands formats  : une variation de ±50 mm est jugée conforme et ne pourra justifier une réclamation.
• Tolérance de couleur : une différence de tonalité de ± 30% peut être observée en fonction des procédés d’impression et des types de support, et est également considérée comme conforme.

Contact
Agence Pubetcom – Sébastien Richard
Siret : 501886864000047
Adresse : 01 rue de la Crouzette, 43700 Chaspinhac
Téléphone : 0673751423
Email : contact@pubetcom.fr

Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.